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Règlement Intérieur

ARTICLE PREMIER – NOM

 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre « Corvus Gaming » ainsi que pour acronyme « CVG ».

 

ARTICLE 2 – OBJET

 

Cette association est laïque et n’a aucun but politique, syndical ou religieux. Elle a pour objectif de réunir un ensemble de joueurs et joueuses souhaitant partager leur passion de l’Esport et du jeu vidéo ainsi que participer aux différents tournois organisés.

 

ARTICLE 3 – MEMBRES – COTISATIONS

 

L’association se compose de :

  • Sont fondateurs les personnes ayant fondé cette association. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale, leur voix comptant pour deux.
  • Sont membres du bureau les personnes ayant été élu par le Conseil d’Administration. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale, leur voix comptant pour un.
  • Sont membres actifs ou adhérents les personnes ayant été agréés par le Conseil d’Administration et s’investissant dans l’association et participant à la vie de la communauté. Ils ont le droit de vote à l’Assemblée Générale, leur voix comptant pour un.

 

Aucune cotisation n’est demandée aux membres de l’association. Si celle-ci est mise en place, le Conseil d’Administration se réserve le droit d’en modifier le montant.

 

ARTICLE 4 – ADMISSION

 

Pour faire partie de l’association, il faut être agréé par le Conseil d’Administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d’admission présentées. La décision de ce dernier n’a nullement besoin d’être motivée.

 

Chaque nouveau membre se doit de respecter les présents statuts, ainsi que le règlement intérieur en vigueur

 

ARTICLE 5 – DÉMISSIONS – RADIATIONS

 

Toute démission peut être adressée au Conseil d’Administration et n’a pas besoin d’être motivée.

 

La qualité de membre se perd par :

  • La démission
  • Le décès
  • La radiation prononcée par le Conseil d’Administration pour motif grave, l’intéressé ayant été invité, par courrier postal ou courriel, à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 

ARTICLE 6 – INDEMNITÉS ET RÉMUNÉRATIONS

 

Toutes les fonctions, y compris celles des membres du Conseil d’Administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs.

 

Aucun membre de l’association ne perçoit de rémunération pour les fonctions qu’il exerce au sein de l’association.

 

Les membres de l’association peuvent bénéficier d’une prise en charge partielle ou totale de frais de LAN. Une demande doit être faite auprès de l’administration au maximum 20 jours avant le début du tournoi.

En cas de défraiement par l’association de toute compétition online ou offline, récompensée par une somme d’argent, cette dernière se réserve le droit de prélever un pourcentage équivalent aux frais engagés. Tous les autres lots restent la propriété des joueurs les ayant remportés.

 

Cash prize Pourcentage prélevé par l’association
Inférieur à 499 0%
Entre 500 et 999 10%
Entre 1000 et 1999 15%
Entre 2000 et 4999 20%
Supérieur 5000 25%

 

En cas de prise en charge des frais par l’association, le pourcentage prélevé par cette dernière sur le cash prize sera appliqué sur la sommes après récupération des frais engagés et non sur la somme de départ.

 

ARTICLE 7 – RESPECT

 

Chaque membre de l’association se doit de respecter les règles établies dans ce règlement intérieur, de même, tout propos raciste, homophobe ou injurieux se verra sanctionné.

 

Il sera évidemment demandé à chacun de rester fairplay, peu importe le résultat et d’accepter la défaite.

 

ARTICLE 8 – SANCTIONS ET EXCLUSIONS

 

Le Conseil d’Administration et les membres du bureau se réservent le droit de sanctionner n’importe quel membre si cela est nécessaire.

 

Tout manquement au règlement intérieur peut être sanctionné d’une exclusion temporaire ou définitive.

 

Toute personne sanctionnée ou exclue se verra informée préalablement.

 

ARTICLE 9 – EQUIPES

 

Tous les membres d’une équipe se devront de créer ou d’avoir un compte possédant l’acronyme, relatif à leur équipe, sur le(s) jeu(x) représenté(s).

 

ARTICLE 10 – JOUEURS

 

Après intégration, chaque nouveau joueur entrera dans une période d’essaie d’un mois. A la fin de celle-ci, la décision lui sera annoncée. Si cette dernière est positive il intégrera officiellement l’équipe.

 

Il est interdit à tous les joueurs, coachs, managers et analystes de Corvus Gaming de participer activement à une autre association ayant un but similaire.

 

Les entraînements, matchs et tournois sont obligatoires, toute absence devra être, dans la mesure du possible, signalée préalablement. Si ce n’est pas possible, un justificatif sera demandé. Tout joueur absent pour  une durée supérieure ou égale à un mois, sans avoir préalablement prévenu, sera alors considéré comme démissionnaire.

 

ARTICLE 11 – COMMUNICATION – IMAGE

 

Chaque joueur de l’association représente l’équipe et ses sponsors. Il lui sera donc demandé une attitude exemplaire. Tout propos allant à l’encontre de ce règlement et des lois en vigueur sera sévèrement sanctionné.